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C-26, r. 53 - Règlement sur les dossiers d’un comptable général accrédité cessant d’exercer

Article 1.03
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Texte complet
1.03. Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme excluant l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technique pour la conservation des dossiers.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 32, a. 1.03.
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